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Article I : Organisation et Contexte

1.1 – Organisation du Jeu Concours

FAUCHON, SASU au capital de 8.000.000 euros, dont le siège social est situé au 26 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France, sous le numéro B 326 315 462 (ci-après dénommée la « Société organisatrice », « l’organisatrice » , « l’organisateur » ou « Fauchon ») organise  un jeu-concours intitulé « Epiphanie 2014  » du lundi 6 janvier 2014  à 9 h00 (neuf heures) au vendredi 10 janvier 2014 jusqu’à 18h00 (dix huit heures), heure française (ci-après dénommé le « Jeu-concours »).

Le Jeu-concours peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages de Facebook, Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co-organisatrices, ni partenaires de ce jeu-concours et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement  de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles le Jeu-Concours peut être relayé.


1.2 – Contexte du Jeu-concours

La Société organisatrice met ce Jeu-concours en place pour le compte de sa marque Fauchon.
Le jeu-concours se déroule exclusivement sur internet via le compte twitter de la marque accessible à l’adresse https://twitter.com/FAUCHON_Paris  les 6, 7, 8, 9 et 10 janvier 2014 de 9 heures à 18 heures.
Le Jeu-concours est annoncé sur les supports de communication suivants : Site internet, page Facebook compte Twitter de Fauchon et annoncés aux blogueurs.
La Société organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.

Il s’agit d’un Instant Gagnant Twitter.                                              

Ce Jeu concours a pour vocation de récompenser un participant (ci-après également dénommés les « concurrents ») qui donnera la bonne réponse à la question posée. Un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant donnés la bonne réponse.

Le genre masculin employé dans le présent règlement a pour seul but l’allègement du texte et ne préjuge en rien de la civilité des participants, de leur capacités ni de n’importe quel autre critère et ne se veut en aucun cas la traduction d’une quelconque discrimination.

Article II : Participation

L’inscription au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu-concours sur le site http://www.fauchon.com/fr/contenu/reglement-epiphanie2014 et au sujet duquel la société organisatrice statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.

2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu-concours

La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique domiciliée en Ile de France disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse électronique valide à l'exception :

  • des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la Société organisatrice
  • des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société organisatrice
  • des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses partenaires 
  • des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses sous-traitants 
  • des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils 
  • de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu-concours, sa réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion ou son animation, incluant notamment, et de façon non exhaustive, les membres de la société Ludilex
  • des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre du Jeu-concours 
  • des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable du (des) détenteur(s) de l’autorité parentale (parent(s) ou tuteur) pour participer au Jeu-concours. La société organisatrice  pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.

La Société organisatrice  pourra, à son gré, demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu-concours sans pour autant que cela oblige la société organisatrice à un contrôle systématique. La Société organisatrice  se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer une personne ou un groupe de personnes domiciliées dans un même logement. Adresse IP (Internet Protocol) identique ou même nom ou même adresse électronique ou même adresse postale). La participation est strictement nominative et le concurrent ne peut en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Toute information incomplète, erronée, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.

La participation au Jeu-concours se fait exclusivement par voie électronique via les pages web et le courrier électronique prévus à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier postal ne pourra être prise en compte.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.


2.2 -  Validité de la participation au Jeu-concours 

Les informations et coordonnées fournies par le participant valent preuve de son identité et doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu-concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu-concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été désigné gagnant ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels que des ressources automatisées ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société organisatrice sur le site du Jeu-concours ou par le présent règlement, il serait disqualifié, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société organisatrice ou par des tiers.


Article III : Modalités

Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement qui souhaite participer au jeu-concours doit :

  • se connecter au compte twitter FAUCHON https://twitter.com/FAUCHON_Paris
  • répondre à la question posée par FAUCHON à un moment de la journée en répondant au Tweet et en ajoutant le hashtag (mot clé) : #JeuFAUCHON

La participation des concurrents devra intervenir entre 9 heures et 18 heures, heure française, le 6, 7, 8, 9 et 10 janvier 2014.

 

Article IV : Désignation des gagnants

4.1 – Mode de désignation des gagnants du Jeu-concours

Chaque jour du Jeu-concours, soit les 6, 7, 8, 9 et 10 janvier 2014, un tirage au sort parmi les participants ayant trouvé la bonne réponse sera effectué à 18h30 pour déterminer le gagnant. Un seul gagnant par jour du Jeu-concours.

4.2 – Mode de départage des ex-æquo

Un tirage au sort déterminera le gagnant. Il ne peut pas y avoir d’ex-aequo.


Article V : Dotation

La dotation de ce Jeu-concours est composée de 5 (cinq) lots.

Chaque gagnant de chacune des 5 (cinq) journées remportera le même lot composé de :

-           Une galette des Rois Chocolat Noisette pour 6 parts d’une valeur de 38,00 € TTC

soit une valeur commerciale unitaire totale de 38,00 € TTC (trente huit euros toutes taxes comprises).

La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs pratiqués dans le commerce de détail par Fauchon. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui  n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

 

Article VI : Remise des lots gagnés

Les gagnants seront avisés par message privé sur Twitter par la Société organisatrice sous 72 h (soixante douze heures) après le tirage au sort correspondant. Les modalités de mise à disposition du lot seront précisées dans le message. Chaque gagnant devra répondre à ce message pour fournir à l’organisatrice ses noms, prénom, adresse postale et numéro de téléphone afin de pouvoir venir récupérer le lot le jour convenu avec FAUCHON.

En l’absence de réponse sous 5 (cinq) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et restera la propriété de la Société organisatrice.

Les lots seront à récupérer entre le lundi 13 janvier et le vendredi 24 janvier 2013 au bureau des commandes situé au 24/26 Place de la Madeleine selon la date et heure qui aura été définie entre la Société organisatrice et le participant au moins 72h au préalable.

Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant.

Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société organisatrice.

Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP (Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu-Concours et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

 

Article VII : Publicité et promotion des gagnants

Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu-Concours, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.

Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain :

Fauchon
Jeu-Concours Epiphanie 2014 
26 Place de la Madeleine
75008 Paris


Article VIII : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

Le règlement est adressé à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu-Concours à l'adresse suivante :

Fauchon
Jeu-Concours Epiphanie 2014 
26 Place de la Madeleine
75008 Paris 

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.fauchon.com/fr/contenu/reglement-epiphanie2014

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version (notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.


Article IX : Modification du règlement

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu-Concours et déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu-Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.


Article X : Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu en joignant un R.I.B  (ou R.I.P ou R.I.C.E).

Le remboursement des frais de participation, sur la base forfaitaire de 2 minutes de connexion internet à  0,10 €/minute soit un montant de 0,20€ peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse du jeu (hormis dans le cas d’accès forfaitaire ou illimité ou d’accès mobile) :

Fauchon
Jeu-Concours Epiphanie 2014 
26 Place de la Madeleine
75008 Paris


Article XI : Responsabilités

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice et son prestataire (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu-concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi du courrier électronique de participation à une adresse erronée ou incomplète.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des concurrents au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.

La Société organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu-concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu-concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu-concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu-concours. Dans le cas où le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu-concours. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu-concours. La Société organisatrice et la Société Prestataire  ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet du jeu-concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site Internet du jeu-concours.

Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet du jeu-concours et de participer à ce dernier.

En outre, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).  Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours calendaires suivant l’avis de gain adressé aux gagnants / l’avis de passage des services postaux seront perdus pour le gagnant et demeureront acquis à la Société organisatrice.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Enfin, la responsabilité de la Société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué ou encore de l’éventuel négoce de son lot par un gagnant.


Article XII : Informatique et Libertés

Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société organisatrice, à la seule fin de la participation au Jeu-concours, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu-concours.

Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu-concours pour les seuls besoins du Jeu-concours et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Conformément à la « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à :

Fauchon
Jeu-Concours Epiphanie 2014 
26 Place de la Madeleine
75008 Paris 


Article XIII : Droits de propriété intellectuelle

Les images utilisées sur le site du Jeu-concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu-concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu-concours avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de Jeu-concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société organisatrice ou de ses prestataires.

 

Article XIV : Loi applicable et juridiction

La participation à ce Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux-concours en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu-concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu-concours.

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu-concours de la Société organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu-concours.

 Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

 Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.